Étapes d’un divorce négocié

Qu’est-ce qu’un divorce négocié?

Au Canada, dans un divorce négocié, vous et votre épouse travaillez en concert afin de résoudre les points litigieux concernant vos enfants et vos ressources financières qui surgissent à cause de la fin de votre relation. Si votre négociation réussit, il en résultera un rapport de séparation qui est obligatoire en droit pour vous et votre conjoint(e).

Si votre conjoint(e) et vous-même êtes incapables d’atteindre un accord négocié, il vous faudra aller à la cour pour qu’un juge règle à l’amiable. Un divorce négocié accélère le processus de divorce, et est de beaucoup moins coûteux et moins stressant que de passer à travers les cours. Et l’accord de séparation qui en résulte peut être parfaitement adapté à la situation, contrairement à une ordonnance de la cour.

Les 5 étapes d’un divorce négocié

1. Apprenez vos obligations et droits en matière de droit familial au Canada

Avant de commencer, il est important que vous consultiez un avocat en matière de droit familial canadien pouvant vous conseiller sur vos droits et obligations.

2. Rapport financier et documentation pertinente

Afin de résoudre le sujet du différend en matière financière, votre conjoint et vous-même devez préparer un rapport financier. Dans ce rapport, vous devez divulguer votre revenu, dépenses, actifs et obligations. Vous devez en outre rassembler vos documents financiers pour appuyer les chiffres de votre rapport financier. Il se peut que vous deviez engager des évaluateurs pour vous aider à déterminer ce que certains de ces chiffres sont: engager un expert, par exemple, pour évaluer votre maison. Il est important que vos rapports financiers et la documentation qui les accompagne soient précis et complets le plus possible, car ils constituent la base de la prochaine étape, qui est la négociation et la résolution des points litigieux entre vous et votre conjoint(e).

3. Accord de négociation

Une fois que vous et votre conjoint(e) avez échangé toutes les informations financières nécessaires, vous pourrez commencer les négociations. Il y a plusieurs manières de négocier un accord de séparation. Vous pouvez le faire vous-même, en engageant un avocat pour négocier en votre nom, ou vous pouvez assister à la médiation avec votre conjoint(e). Vous pouvez négocier en une seule longue réunion, ou en plusieurs petites séances. Votre objectif est celui d’atteindre un accord avec votre conjoint sur le plus de points litigieux possible.

4. Rédaction d’un accord de séparation

Après que vous et votre conjoint avez conclu un accord sur toutes les questions soulevées, l’accord de séparation est rédigé dans un vocable juridique.

5. Formalisation et finalisation

La dernière étape est une demande à la cour pour un divorce non contesté. Une fois que votre conjoint et vous-même avez été séparés pendant un an, il est possible de faire un recours pour un divorce au tribunal.

par Jeffrey Behrendt, BA, JD, LLM, avocat en matière de droit de la famille et de divorce

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