Garde d’enfants au Canada

«Qu’est-ce que garde d’enfants signifie?»

Si vous avez la garde de vos enfants, cela signifie que vous avez le droit de prendre d’importantes décisions dans la vie de vos enfants, sur leur éducation par exemple, ou encore sur la religion qu’ils pratiqueront ou encore sur le choix des traitements médicaux.

«Mon conjoint(e) et moi habitons encore ensemble. Qui a la garde des enfants?»

Les deux parents possèdent un droit équitable dans la garde de leurs enfants jusqu’à ce que la cour en décide autrement.

«Quelles sont les différentes sortes de gardes d’enfants?»

GARDE EXCLUSIVE – Lorsqu’un seul parent a la garde des enfants.

GARDE CONJOINTE – L’exercice conjoint de l’autorité parentale s’appelle aussi la garde conjointe. Les cours l’accordent exclusivement lorsque les parents peuvent coopérer sur des matières concernant l’éducation des enfants. Cette garde est également connue sous le nom de garde légale conjointe.

GARDE PARTAGÉE – Lorsque les deux parents ont la garde partagée des enfants et qu’ils passent au moins 40% du temps avec leurs enfants. Cette garde s’appelle également garde physique partagée.

GARDE DIVISÉE – Lorsqu’un parent a la garde de certains des enfants, et que l’autre parent a la garde des autres enfants. Ce genre de garde se produit rarement, car les cours sont réticentes à séparer les enfants.

«Et le droit de visite?»

Lorsque la garde est attribuée à un parent, le droit de visite est normalement octroyé à l’autre parent. Sauf si la cour a des doutes sur la capacité du rôle parental d’une personne, elle attribuera généralement au parent n’ayant pas la garde le plus de droits de visite possible.

«Qu’est-ce que le droit de visite surveillée?»

Si la cour a des inquiétudes sur l’aptitude d’un parent à remplir ses responsabilités envers l’enfant, elle prescrira alors l’ordonnance du «droit de visite surveillé». Ceci est dans le cas où les visites se produisent dans un établissement où un travailleur social peut les surveiller. Plusieurs établissements de ce genre se trouvent en Ontario, au Canada. En outre, le droit de visite surveillée peut être accordé dans des cas où un parent a enlevé les enfants auparavant.

«Quelless prérogatives possède un parent à qui est attribué le droit de visite?»

Un parent ayant le droit de visite peut visiter l’enfant et l’enfant peut le visiter. Il ou elle peut également s’informer sur son état de santé, son éducation et son bien-être.

«Qu’est-ce que la résidence principale ou première?»

C’est la maison où les enfants passent la plus grande partie de leur temps. Si, par exemple, des dispositions sont prises en vue de la garde conjointe des enfants, les enfants par contre conservent une résidence principale avec un des parents.

«Y a-t-il d’autres alternatives?»

Oui. Plusieurs parents pouvant communiquer au sujet de leurs enfants choisissent à la place d’avoir un processus décisionnel. Par exemple, toutes les principales décisions sur l’éducation des enfants doivent être discutées à l’avance et faire l’objet de l’accord des deux parties. Si les parties sont incapables d’arriver à une entente, alors ils ont recours à la médiation ou à l’arbitrage exécutoire sur la question.

«Mes enfants devront-ils témoigner à la cour?»

En règle générale, non. Cependant, dans une dispute de garde d’enfant fortement contestée, le juge pourrait faire la demande de parler à votre enfant en privé dans son bureau. De la même façon, en Ontario, au Canada, les enfants peuvent être représentés à la cour par un avocat nommé par le Bureau de l’avocat des enfants.

«Que se passe-t-il si je veux déménager dans une autre ville avec mes enfants?

Ceci est une des situations les plus difficiles dans le droit de la famille. Comme toutes les décisions concernant les enfants, la cour tiendra compte des meilleurs intérêts concernant vos enfants. Dans certains cas il est préférable de rester dans la même ville, pour la stabilité de vos enfants. Dans d’autres, les enfants seront mieux s’ils déménagent avec vous dans une autre ville. Tout dépend des circonstances particulières dans votre cas. Votre avocat peut vous aider à évaluer les chances en votre faveur où la cour vous permettra de vous déplacer dans une autre ville avec vos enfants.

«Ma garde d’enfants et mes modalités de visite peuvent-elles être modifiées?»

Oui. Au cours du temps, les enfants ont besoin de changer, les circonstances se transforment pour vous ainsi que pour votre ex-conjoint. Ce qui se présentait comme la meilleure solution à un certain moment donné pourrait ne plus être dans le meilleur intérêt des enfants.

«Mon ancien conjoint(e) m’a refusé les visites aux enfants plusieurs fois, contrairement à notre ordonnance du tribunal. Que puis-je faire?»

Un avocat expert dans le droit de la famille peut demander au tribunal de déclarer votre conjoint(e) coupable d’outrage au tribunal. Si votre conjoint(e) continue à vous refuser le droit de visite aux enfants, il (elle) pourrait être passible d’une amende ou, dans des circonstances extrêmes, emprisonné(e). La cour peut vous permettre d’obtenir la garde des enfants si le refus des visites aux enfants persiste. Dans ce genre de cas, il est important d’apporter des documents à l’appui pour tout ce qui se produit.

par Jeffrey Behrendt, BA, JD, LLM, avocat en matière de droit de la famille et de divorce

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