Entretien du Conjoint

«Dois-je payer pour l’entretien de mon (ma) conjoint(e)?»

Si vous gagnez plus de votre conjoint, il se peut que vous deviez payer une pension alimentaire. Plus votre mariage a duré longtemps, et plus la différence est grande entre votre revenu et celui de votre conjoint(e), plus il est probable que vous devrez payer une pension alimentaire.

«Combien devrai-je payer en pension alimentaire?»

La cour considère toutes les situations de votre conjoint et de vous-même, y compris:

  • vos actifs et ceux de votre conjoint(e),
  • votre revenu et celui de votre conjoint(e),
  • votre âge et celui de votre conjoint(e),
  • votre santé et celle de votre conjoint(e),
  • votre niveau de vie et celui de votre conjoint(e),
  • la capacité de votre conjoint(e) à devenir autonome,
  • la contribution qu’a eu votre conjoint(e) dans votre carrière, et
  • les difficultés économiques supportées par votre conjoint(e) au cours du mariage.

Un avocat en matière de droit familial peut évaluer comment ces facteurs s’appliquent à votre situation et peut estimer une pension alimentaire que vous pouvez vous attendre à payer.

«Pour combien de temps aurai-je à payer une pension alimentaire?»

Généralement, les cours n’imposent pas de limite de temps sur les pensions alimentaires, sauf si votre mariage a été très bref. Vous pouvez cependant faire la demande de changer votre pension alimentaire selon certaines circonstances.

«Pourquoi la pension alimentaire est-elle généralement pour un certain temps seulement?»

Les jugent préfèrent décider de la cause en se basant sur les faits actuels; ils n’excellent pas à lire le futur dans les boules de cristal.

«Qu’est-ce qu’une révision d’ordonnance?»

Les juges de nos jours sont plus enclins à faire des «révisions d’ordonnance» — ceci est une ordonnance stipulant qu’après une certaine période de temps, le montant de la pension alimentaire peut être revu, sans besoin de démontrer qu’il y a eu un changement matériel dans les circonstances financières des époux. Remarquez que cela permet simplement aux époux et à la cour de réexaminer les questions sur la pension alimentaire; il n’y a pas de garantie qu’il y aura un changement dans la pension alimentaire.

«Quand une révision d’ordonnance est-elle accordée?»

Celles-ci sont normalement accordées lorsqu’il y a une attente claire et définitive dans la situation financière d’un conjoint à un moment donné, identifié, dans le futur. Des exemples de cela: la personne recevant la pension alimentaire aura terminé un diplôme ou une licence à un certain moment déterminé, ou la personne payant la pension alimentaire aura pris sa pension de vieillesse à cette époque. Une autre circonstance où la révision d’ordonnance peut être faite, est lorsqu’un conjoint devrait faire des efforts pour rejoindre l’autonomie, mais n’y a pas réussi.

«La cour accordera-t-elle automatiquement une ordonnance de révision si un conjoint fait des efforts pour devenir autonome?»

Non, comme normalement il n’y aura pas de date bien distincte déterminant quand la pension alimentaire pourra être révisée. Les juges ne peuvent prédire le futur.

Dans des cas semblables, la personne payant une pension alimentaire doit présenter une requête pour varier la pension une fois que les circonstances financières du conjoint recevant une pension alimentaire ont suffisamment changé.

«La taxe sur la pension alimentaire est-elle déductible?»

Oui. Au Canada, vous pouvez déduire vos paiements de pension alimentaire de votre revenu si vous avez un accord de séparation ou une ordonnance de la cour vous demandant de payer une pension alimentaire. Si vous recevez une pension alimentaire, vous devez payer une taxe sur celle-ci.

«Mes paiements de pension alimentaire peuvent-ils être changés?»

Oui. Les paiments de pension alimentaire peuvent être changés toutes les fois qu’il y a eu un changement drastique dans la situation, comme par exemple lors du remariage de votre ancien conjoint, ou une grave baisse de votre revenu. Un avocat spécialisé en matière de droit familial peut vous aider à déterminer si vous payez une pension alimentaire trop élevée ou si vos paiements peuvent être réduits.

«Mon conjoint(e) a été déloyal envers moi. Dois-je tout de même lui payer une pension alimentaire?»

La mauvaise conduite de votre conjoint(e) n’a généralement peu d’importance lorsqu’il s’agit de déterminer si vous devez payer une pension alimentaire. Il y a en fait eu des cas où l’épouse avait poignardé son mari et où celle-ci, malgré tout, était encore autorisée à la pension alimentaire.

«Mon compagnon (ma compagne) et moi-même n’avons jamais été mariés. Suis-je tout de même responsable pour la pension alimentaire?»

Il est possible que l’on vous demande de payer une pension alimentaire. En ce qui concerne la pension alimentaire versée au conjoint, la cour considère de la même façon les unions de fait et les personnes mariées. Il y a union de fait lorsque deux personnes, du même sexe ou de sexe opposé, ont habité ensemble pour au moins trois ans ou sont parents du même enfant.

«Mon conjoint(e) s’est remarié(e) ou il (elle) habite en union de fait avec son nouveau conjoint. Dois-je payer encore une pension alimentaire?»

Possiblement. Le fait que votre conjoint habite avec quelqu’un d’autre ne signifie pas que le versement de la pension alimentaire prend fin. Ceci dépend des circonstances individuelles dans votre cas.

«Mon conjoint gagne 100 000 $ par année et je gagne 20 000 $. Nous avons 2 enfants et avons été mariés 15 ans. Combien pourrai-je obtenir en pension alimentaire?»

Ceci est une question demandée fréquemment. Vous aurez probablement droit à une forme de pension alimentaire. Cependant, en se basant uniquement sur cette information, aucun avocat spécialiste dans le droit familial ne peut vous donner une évaluation du montant ou de la durée du montant de la pension alimentaire auquel vous aurez droit. Il sera vraiment nécessaire que vous programmiez une consultation avec un avocat en matière de divorce au Canada pour obtenir une réponse sur une question du genre.

par Jeffrey Behrendt, BA, JD, LLM, avocat en matière de droit de la famille et de divorce

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